GAEC GRENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GRENAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 253 583. Elle est domiciliée Ld Visignol, 63640 Saint-Priest-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE AMADON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRENAT
INSEE- Dénomination
- GAEC GRENAT
- SIREN
- 448 253 583
- SIRET (siège)
- 448 253 583 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00448253583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 253 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- LD VISIGNOL , 63640, SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRENAT
Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et notamment élevage de bovins de race charolaise production de viande
Finances de GAEC GRENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRENAT
INSEEÉtablissements de GAEC GRENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPSSiègeActif
448 253 583 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GRENAT
INPIComptes annuels de GAEC GRENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GRENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024000832
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GRENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC GRENAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRENAT ?
Le numéro SIREN de GAEC GRENAT est 448 253 583. Le SIRET de son siège social est 448 253 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448253583.
Qui dirige GAEC GRENAT ?
GAEC GRENAT est dirigée par CATHERINE AMADON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRENAT ?
Le siège social de GAEC GRENAT est situé Ld Visignol, 63640 Saint-Priest-des-Champs.
GAEC GRENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRENAT.
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