GAEC GREZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 749 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 912 878, GAEC GREZE est une société civile créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint Martin Saint Martin, 58330 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE DEVAIL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GREZE
INSEE- Dénomination
- GAEC GREZE
- SIREN
- 492 912 878
- SIRET (siège)
- 492 912 878 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30492912878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 912 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 749 410 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 1 RTE DE SAINT MARTIN SAINT MARTIN, 58330, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GREZE
Culture et élevages associés
Finances de GAEC GREZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GREZE
INSEEÉtablissements de GAEC GREZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58330 SAINTE-MARIESiègeActif
492 912 878 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GREZE
INPIComptes annuels de GAEC GREZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GREZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GREZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GREZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GREZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 03 août 2026 · N° 24/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00369
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00259
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02037
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GREZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GREZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC GREZE
Quel est le numéro SIREN de GAEC GREZE ?
Le numéro SIREN de GAEC GREZE est 492 912 878. Le SIRET de son siège social est 492 912 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492912878.
Qui dirige GAEC GREZE ?
GAEC GREZE est dirigée par JOCELYNE DEVAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GREZE ?
Le siège social de GAEC GREZE est situé 1 Rte de Saint Martin Saint Martin, 58330 Sainte-Marie.
GAEC GREZE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GREZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GREZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GREZE.
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