GAEC GRILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GRILL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 205 638. Elle est domiciliée 16 RUE d'Issenheim, 68500 Bergholtz. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FABRICE GRILL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRILL
INSEE- Dénomination
- GAEC GRILL
- SIREN
- 450 205 638
- SIRET (siège)
- 450 205 638 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81450205638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 205 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 16 RUE d'Issenheim, 68500, Bergholtz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRILL
Viticulture et céréales
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Finances de GAEC GRILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRILL
INSEEÉtablissements de GAEC GRILL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 BergholtzSiègeActif
450 205 638 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z
- 68500 BergholtzFermé
450 205 638 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC GRILL
INPIComptes annuels de GAEC GRILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GRILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRILL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024023557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00652
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00878
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01792
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02251
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50962
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F01632
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01015
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00557
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00198
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F02271
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025003648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GRILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur GAEC GRILL
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRILL ?
Le numéro SIREN de GAEC GRILL est 450 205 638. Le SIRET de son siège social est 450 205 638 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450205638.
Qui dirige GAEC GRILL ?
GAEC GRILL est dirigée par FABRICE GRILL, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC GRILL ?
Le siège social de GAEC GRILL est situé 16 RUE d'Issenheim, 68500 Bergholtz.
GAEC GRILL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRILL.
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