GAEC GRIMAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GRIMAUD est une société civile immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 671 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Landefrere, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS GRIMAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRIMAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC GRIMAUD
- SIREN
- 421 671 975
- SIRET (siège)
- 421 671 975 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421671975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 671 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 18 LANDEFRERE , 85660, SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GRIMAUD
exploitation agricole
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Finances de GAEC GRIMAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRIMAUD
INSEEÉtablissements de GAEC GRIMAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINESiègeActif
421 671 975 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GRIMAUD
INPIComptes annuels de GAEC GRIMAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRIMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GRIMAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRIMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRIMAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025018178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025006286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025012633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025018713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRIMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GRIMAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC GRIMAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRIMAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC GRIMAUD est 421 671 975. Le SIRET de son siège social est 421 671 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421671975.
Qui dirige GAEC GRIMAUD ?
GAEC GRIMAUD est dirigée par NICOLAS GRIMAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRIMAUD ?
Le siège social de GAEC GRIMAUD est situé 18 Landefrere, 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine.
GAEC GRIMAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRIMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRIMAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRIMAUD.
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