GAEC GRISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 198 382, GAEC GRISARD est une société civile créée le 23 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Ham du Bois de la Chassagne, 71600 Paray-le-Monial. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PHILIPPE GRISARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GRISARD
INSEE- Dénomination
- GAEC GRISARD
- SIREN
- 489 198 382
- SIRET (siège)
- 489 198 382 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489198382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 198 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 293 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 4 B HAM DU BOIS DE LA CHASSAGNE, 71600, Paray-le-Monial
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC GRISARD
Elevage bovin
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Finances de GAEC GRISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GRISARD
INSEEÉtablissements de GAEC GRISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 Paray-le-MonialSiègeActif
489 198 382 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC GRISARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC GRISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GRISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GRISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GRISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GRISARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GRISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GRISARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC GRISARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC GRISARD ?
Le numéro SIREN de GAEC GRISARD est 489 198 382. Le SIRET de son siège social est 489 198 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489198382.
Qui dirige GAEC GRISARD ?
GAEC GRISARD est dirigée par PHILIPPE GRISARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GRISARD ?
Le siège social de GAEC GRISARD est situé 4 B Ham du Bois de la Chassagne, 71600 Paray-le-Monial.
GAEC GRISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GRISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GRISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GRISARD.
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