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GAEC GROSSE

Active
Siren348 162 330Société civile67320 ESCHWILLERCréée le 13 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC GROSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 162 330. Elle est domiciliée 4 rue des Pres, 67320 Eschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN GROSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GROSSE

Dénomination
GAEC GROSSE
SIREN
348 162 330
SIRET (siège)
348 162 330 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23348162330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 162 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
85 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 octobre 1988
Siège social
4 RUE DES PRES , 67320, ESCHWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GROSSE

Polyculture élevage

Finances de GAEC GROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GROSSE

JG

JEAN GROSSE

Gérant

BG

BRUNO GROSSE

Gérant

Établissements de GAEC GROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67320 ESCHWILLERSiègeActif

    348 162 330 00024 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 0141Z

  • 67320 ESCHWILLERFermé

    348 162 330 00016 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC GROSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérants : GROSSE (Jean, Luc) et GROSSE (Bruno)

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1988

Questions fréquentes sur GAEC GROSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GROSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC GROSSE est 348 162 330. Le SIRET de son siège social est 348 162 330 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23348162330.

Qui dirige GAEC GROSSE ?

GAEC GROSSE est dirigée par JEAN GROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GROSSE ?

Le siège social de GAEC GROSSE est situé 4 rue des Pres, 67320 Eschwiller.

GAEC GROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GROSSE.

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