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GAEC GROSSE

Active
Siren495 027 856Société civile61330 Juvigny Val d'AndaineCréée le 26 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 027 856, GAEC GROSSE est une société civile créée le 26 mars 2007. Son siège social est situé 286 impasse du jardin - LA BAROCHE SOUS LUCE La Baroche sous Luce, 61330 Juvigny Val d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NICOLAS GROSSE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GROSSE

Dénomination
GAEC GROSSE
SIREN
495 027 856
SIRET (siège)
495 027 856 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00495027856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 027 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mars 2007
Siège social
286 impasse du jardin - LA BAROCHE SOUS LUCE La Baroche sous Luce, 61330, Juvigny Val d'Andaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GROSSE

La présente société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM Code Rural et de la Pêche Maritime, la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88, II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire

Finances de GAEC GROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GROSSE

NG

NICOLAS GROSSE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

NL

NADINE LEBOSSE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC GROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61330 Juvigny Val d'AndaineSiègeActif

    495 027 856 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GROSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC GROSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC GROSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC GROSSE est 495 027 856. Le SIRET de son siège social est 495 027 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00495027856.

Qui dirige GAEC GROSSE ?

GAEC GROSSE est dirigée par NICOLAS GROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GROSSE ?

Le siège social de GAEC GROSSE est situé 286 impasse du jardin - LA BAROCHE SOUS LUCE La Baroche sous Luce, 61330 Juvigny Val d'Andaine.

GAEC GROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GROSSE.

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