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GAEC GROULET

Active
Siren428 714 760Société civile35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 30 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 714 760, GAEC GROULET est une société civile créée le 30 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Landais, 35640 Martigne-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FREDERIC GROULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GROULET

Dénomination
GAEC GROULET
SIREN
428 714 760
SIRET (siège)
428 714 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49428714760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 714 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
46 550 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
LD LA LANDAIS , 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GROULET

agriculture, polyculture, élevage de bovins, lait (début : 01.11.1999)

Finances de GAEC GROULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GROULET

FG

FREDERIC GROULET

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans

VT

VIVIANE THEVEUX

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GAEC GROULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    428 714 760 00017 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GROULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GROULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GROULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GROULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GROULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC GROULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GROULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GROULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC GROULET

Quel est le numéro SIREN de GAEC GROULET ?

Le numéro SIREN de GAEC GROULET est 428 714 760. Le SIRET de son siège social est 428 714 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428714760.

Qui dirige GAEC GROULET ?

GAEC GROULET est dirigée par FREDERIC GROULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GROULET ?

Le siège social de GAEC GROULET est situé Ld la Landais, 35640 Martigne-Ferchaud.

GAEC GROULET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GROULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GROULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GROULET.

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