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GAEC GUEMAS

Active
Siren324 926 237Société civile49190 MOZE-SUR-LOUETCréée le 05 août 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC GUEMAS est une société civile immatriculée le 5 août 1982 sous le numéro SIREN 324 926 237. Son siège social est situé le Pin Mozé-sur-Louet, 49190 Moze-sur-Louet. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE BELLANGER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GUEMAS

Dénomination
GAEC GUEMAS
SIREN
324 926 237
SIRET (siège)
324 926 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18324926237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 926 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 août 1982
Siège social
le Pin Mozé-sur-Louet, 49190, MOZE-SUR-LOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GUEMAS

Exploitation en commun de biens agricoles (activités d'élevage de bovins lait, cultures de céréales et de fourrages)

Finances de GAEC GUEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GUEMAS

MB

MARYSE BELLANGER

Gérant

Depuis la création (05 août 1982) · 44 ans

MG

Manuel GUÉMAS

Gérant

Depuis la création (05 août 1982) · 44 ans

Établissements de GAEC GUEMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 MOZE-SUR-LOUETSiègeActif

    324 926 237 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GUEMAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC GUEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GUEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUEMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GUEMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1982

Questions fréquentes sur GAEC GUEMAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUEMAS ?

Le numéro SIREN de GAEC GUEMAS est 324 926 237. Le SIRET de son siège social est 324 926 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18324926237.

Qui dirige GAEC GUEMAS ?

GAEC GUEMAS est dirigée par MARYSE BELLANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUEMAS ?

Le siège social de GAEC GUEMAS est situé le Pin Mozé-sur-Louet, 49190 Moze-sur-Louet.

GAEC GUEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUEMAS.

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