GAEC GUENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC GUENIER est une société civile immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 490 443. Elle est domiciliée Les Perres Jariaux, 61230 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUENIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUENIER
INSEE- Dénomination
- GAEC GUENIER
- SIREN
- 487 490 443
- SIRET (siège)
- 487 490 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13487490443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 490 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- LES PERRES JARIAUX , 61230, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUENIER
Elevage de bovins.
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Finances de GAEC GUENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUENIER
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012
Gérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC GUENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61230 CHAUMONTSiègeActif
487 490 443 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GUENIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC GUENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC GUENIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC GUENIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2020. Clôturée le 14 juin 2022 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 18/00895
Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Publication Légale : Le Réveil Normand du 14 octobre 2021. N° RG : 18/00895
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Jugement constatant que le redressement est impossible, prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec une poursuite d’activité jusqu’au 31 Décembre 2020 afin de pouvoir conserver le cheptel bovin jusqu’à sa vente, procédure qui sera conduite selon les règles de la liquidation judiciaire de droit commun ; met fin à la période d’observation, désigne M. Nicolas Bollon en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL Xavier Lemée représentée par Maître Lemée sis 41 Avenue Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l’article L.643-9 du code de commerce. RG 18/895
publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Dépôt de l’état des créances article L641-13-IV du code de commerce au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
ordonne l’ouverture d’une propcédure de redressement judiciaire. Constate que le GAEC GUENIER, Cahterine PASQUETTE, Vincent GUENIER, Christophe GUENIER sont en état de cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice. Nomme monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. T. : 02 33 82 46 70, F. : 02 33 32 94 55. etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire. Rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/895
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUENIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/07958
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06812
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08091
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08105
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01434
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08134
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06962
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/08035
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/08111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00877
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06276
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01762
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01629
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC GUENIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 18/00895
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-13 · L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Publication Légale : Le Réveil Normand du 14 octobre 2021. N° RG : 18/00895
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-01 · Jugement constatant que le redressement est impossible, prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec une poursuite d’activité jusqu’au 31 Décembre 2020 afin de pouvoir conserver le cheptel bovin jusqu’à sa vente, procédure qui sera conduite selon les règles de la liquidation judiciaire de droit commun ; met fin à la période d’observation, désigne M. Nicolas Bollon en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL Xavier Lemée représentée par Maître Lemée sis 41 Avenue Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l’article L.643-9 du code de commerce. RG 18/895
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · Dépôt de l’état des créances article L641-13-IV du code de commerce au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · ordonne l’ouverture d’une propcédure de redressement judiciaire. Constate que le GAEC GUENIER, Cahterine PASQUETTE, Vincent GUENIER, Christophe GUENIER sont en état de cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice. Nomme monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. T. : 02 33 82 46 70, F. : 02 33 32 94 55. etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire. Rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/895
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe Co-Gérant : DAVID Héloïse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-Gérant : GUENIER Philippe Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC GUENIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUENIER ?
Le numéro SIREN de GAEC GUENIER est 487 490 443. Le SIRET de son siège social est 487 490 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487490443.
Qui dirige GAEC GUENIER ?
GAEC GUENIER est dirigée par CHRISTOPHE GUENIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUENIER ?
Le siège social de GAEC GUENIER est situé Les Perres Jariaux, 61230 Chaumont.
GAEC GUENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUENIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC GUENIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour extinction du passif.
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