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GAEC GUENIER

Active
Siren487 490 443Société civile61230 CHAUMONTCréée le 15 décembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC GUENIER est une société civile immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 490 443. Elle est domiciliée Les Perres Jariaux, 61230 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUENIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC GUENIER

Dénomination
GAEC GUENIER
SIREN
487 490 443
SIRET (siège)
487 490 443 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13487490443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 490 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
LES PERRES JARIAUX , 61230, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GUENIER

Elevage de bovins.

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Finances de GAEC GUENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GUENIER

VG

VINCENT GUENIER

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012

CP

CATHERINE PASQUETTE

Gérant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC GUENIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61230 CHAUMONTSiègeActif

    487 490 443 00016 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GUENIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GUENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GUENIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC GUENIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2020. Clôturée le 14 juin 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 18/00895

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 octobre 2021 · publié le 19 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Publication Légale : Le Réveil Normand du 14 octobre 2021. N° RG : 18/00895

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement constatant que le redressement est impossible, prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec une poursuite d’activité jusqu’au 31 Décembre 2020 afin de pouvoir conserver le cheptel bovin jusqu’à sa vente, procédure qui sera conduite selon les règles de la liquidation judiciaire de droit commun ; met fin à la période d’observation, désigne M. Nicolas Bollon en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL Xavier Lemée représentée par Maître Lemée sis 41 Avenue Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l’article L.643-9 du code de commerce. RG 18/895

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

Dépôt de l’état des créances article L641-13-IV du code de commerce au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

ordonne l’ouverture d’une propcédure de redressement judiciaire. Constate que le GAEC GUENIER, Cahterine PASQUETTE, Vincent GUENIER, Christophe GUENIER sont en état de cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice. Nomme monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. T. : 02 33 82 46 70, F. : 02 33 32 94 55. etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire. Rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/895

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUENIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GUENIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 18/00895

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-10-13 · L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire d’Argentan. Publication Légale : Le Réveil Normand du 14 octobre 2021. N° RG : 18/00895

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-01 · Jugement constatant que le redressement est impossible, prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, avec une poursuite d’activité jusqu’au 31 Décembre 2020 afin de pouvoir conserver le cheptel bovin jusqu’à sa vente, procédure qui sera conduite selon les règles de la liquidation judiciaire de droit commun ; met fin à la période d’observation, désigne M. Nicolas Bollon en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL Xavier Lemée représentée par Maître Lemée sis 41 Avenue Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée conformément à l’article L.643-9 du code de commerce. RG 18/895

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de grande instance d’Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · Dépôt de l’état des créances article L641-13-IV du code de commerce au Tribunal de Grande Instance d’Argentan. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/00895

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-15 · ordonne l’ouverture d’une propcédure de redressement judiciaire. Constate que le GAEC GUENIER, Cahterine PASQUETTE, Vincent GUENIER, Christophe GUENIER sont en état de cessation des paiements. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 octobre 2018. Ouvre une période d’observation de six mois pendant laquelle l’activité d’exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice. Nomme monsieur Sébastien GANCE, vice président, en qualité de juge-commissaire. Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex. T. : 02 33 82 46 70, F. : 02 33 32 94 55. etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire. Rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/895

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : PASQUETTE Catherine Gérant : GUENIER Vincent Gérant : GUENIER Christophe

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe Co-Gérant : DAVID Héloïse

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Co-Gérant : GUENIER Philippe Co-Gérant : GUENIER Vincent Co-Gérant : GUENIER Christophe

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC GUENIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUENIER ?

Le numéro SIREN de GAEC GUENIER est 487 490 443. Le SIRET de son siège social est 487 490 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487490443.

Qui dirige GAEC GUENIER ?

GAEC GUENIER est dirigée par CHRISTOPHE GUENIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUENIER ?

Le siège social de GAEC GUENIER est situé Les Perres Jariaux, 61230 Chaumont.

GAEC GUENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUENIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC GUENIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour extinction du passif.