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GAEC GUERARD

Active
Siren332 943 570Société civile08370 MARGNYCréée le 08 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 943 570, GAEC GUERARD est une société civile créée le 8 juillet 1985. Elle est domiciliée 7 rue de la Marelle, 08370 Margny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PASCAL GUERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC GUERARD

Dénomination
GAEC GUERARD
SIREN
332 943 570
SIRET (siège)
332 943 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91332943570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 943 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
129 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 juillet 1985
Siège social
7 RUE DE LA MARELLE , 08370, MARGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC GUERARD

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par les membres

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Finances de GAEC GUERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC GUERARD

PG

PASCAL GUERARD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1985) · 41 ans

OG

OLIVIER GUERARD

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1985) · 41 ans

BL

BRIGITTE LUTGEN

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC GUERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08370 MARGNYSiègeActif

    332 943 570 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z

  • 08370 MARGNYFermé

    332 943 570 00025 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC GUERARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GUERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GUERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUERARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01978

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01527

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03185

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03182

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02545

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02512

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02510

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02505

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02504

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02503

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01870

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GUERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1985

Questions fréquentes sur GAEC GUERARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUERARD ?

Le numéro SIREN de GAEC GUERARD est 332 943 570. Le SIRET de son siège social est 332 943 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91332943570.

Qui dirige GAEC GUERARD ?

GAEC GUERARD est dirigée par PASCAL GUERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUERARD ?

Le siège social de GAEC GUERARD est situé 7 rue de la Marelle, 08370 Margny.

GAEC GUERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUERARD.

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