GAEC GUERY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 123 k€
GAEC GUERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 086 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Haute Chez M. Guery Eric, 70240 Colombotte. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BENEDICTE CHAPPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC GUERY
INSEE- Dénomination
- GAEC GUERY
- SIREN
- 422 086 140
- SIRET (siège)
- 422 086 140 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422086140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 086 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 123 223,96 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 1 RUE HAUTE CHEZ M. GUERY ERIC, 70240, COLOMBOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUERY
Élevage de bovins
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Finances de GAEC GUERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUERY
INSEEÉtablissements de GAEC GUERY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70240 COLOMBOTTESiègeActif
422 086 140 00023 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z
- 70240 COLOMBOTTEActif
422 086 140 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GUERY
INPIConformité de GAEC GUERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUERY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/15239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025001387
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GUERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC GUERY
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUERY ?
Le numéro SIREN de GAEC GUERY est 422 086 140. Le SIRET de son siège social est 422 086 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422086140.
Qui dirige GAEC GUERY ?
GAEC GUERY est dirigée par BENEDICTE CHAPPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUERY ?
Le siège social de GAEC GUERY est situé 1 rue Haute Chez M. Guery Eric, 70240 Colombotte.
GAEC GUERY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUERY.
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