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GAEC GUILLOUT

Active
Siren485 085 476Société civile87230 ChâlusCréée le 28 novembre 2005

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
299 k€

GAEC GUILLOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 085 476. Son siège social est situé 2 La Ribiere, 87230 Châlus. GAEC GUILLOUT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAVID GUILLOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GUILLOUT

Dénomination
GAEC GUILLOUT
SIREN
485 085 476
SIRET (siège)
485 085 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69485085476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 085 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
298 840 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
2 La Ribiere, 87230, Châlus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GUILLOUT

Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.

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Finances de GAEC GUILLOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GUILLOUT

DG

DAVID GUILLOUT

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

JJ

JUSTINE JAVEL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de GAEC GUILLOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87230 ChâlusSiègeActif

    485 085 476 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC GUILLOUT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC GUILLOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUILLOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUILLOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01846

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/08707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/10730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00128

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00097

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00240

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00371

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

    Décision du 01 juin 2026 · N° J2024000004

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00023

    Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00323

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUILLOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC GUILLOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur GAEC GUILLOUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUILLOUT ?

Le numéro SIREN de GAEC GUILLOUT est 485 085 476. Le SIRET de son siège social est 485 085 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69485085476.

Qui dirige GAEC GUILLOUT ?

GAEC GUILLOUT est dirigée par DAVID GUILLOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUILLOUT ?

Le siège social de GAEC GUILLOUT est situé 2 La Ribiere, 87230 Châlus.

GAEC GUILLOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUILLOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUILLOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUILLOUT.

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