GAEC GUILLOUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC GUILLOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 415 221 621. Son siège social est situé 16 rue sous les Grees, 56800 Montertelot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DENIS GUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC GUILLOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC GUILLOUX
- SIREN
- 415 221 621
- SIRET (siège)
- 415 221 621 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90415221621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 221 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 16 RUE SOUS LES GREES , 56800, MONTERTELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC GUILLOUX
Gestion de biens agricoles - bovin lait
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Finances de GAEC GUILLOUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC GUILLOUX
INSEEÉtablissements de GAEC GUILLOUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56800 MONTERTELOTSiègeActif
415 221 621 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
- 56800 MONTERTELOTActif
415 221 621 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC GUILLOUX
INPIConformité de GAEC GUILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUILLOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.006
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-86.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-85.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 1999 · N° 98-86.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-85.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-86.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-84.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-84.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-82.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-86.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-81.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-85.682
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 1999 · N° 98-87.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-84.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC GUILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC GUILLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur GAEC GUILLOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC GUILLOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC GUILLOUX est 415 221 621. Le SIRET de son siège social est 415 221 621 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90415221621.
Qui dirige GAEC GUILLOUX ?
GAEC GUILLOUX est dirigée par DENIS GUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC GUILLOUX ?
Le siège social de GAEC GUILLOUX est situé 16 rue sous les Grees, 56800 Montertelot.
GAEC GUILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC GUILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC GUILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUILLOUX.
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