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GAEC GUINES

Active
Siren792 939 522Société civile35140 RIVES-DU-COUESNONCréée le 10 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 939 522, GAEC GUINES est une société civile créée le 10 mai 2013. Elle est domiciliée La Bourgaigniere, 35140 Rives-du-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GUINES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC GUINES

Dénomination
GAEC GUINES
SIREN
792 939 522
SIRET (siège)
792 939 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84792939522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 939 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mai 2013
Siège social
LA BOURGAIGNIERE , 35140, RIVES-DU-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC GUINES

Cultures et élevages associés.

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Finances de GAEC GUINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC GUINES

JG

JEAN-PHILIPPE GUINES

Gérant

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

LG

LOIC GUINES

Gérant

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC GUINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif

    792 939 522 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC GUINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC GUINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC GUINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC GUINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC GUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC GUINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC GUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC GUINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2013

Questions fréquentes sur GAEC GUINES

Quel est le numéro SIREN de GAEC GUINES ?

Le numéro SIREN de GAEC GUINES est 792 939 522. Le SIRET de son siège social est 792 939 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792939522.

Qui dirige GAEC GUINES ?

GAEC GUINES est dirigée par JEAN-PHILIPPE GUINES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC GUINES ?

Le siège social de GAEC GUINES est situé La Bourgaigniere, 35140 Rives-du-Couesnon.

GAEC GUINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC GUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC GUINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC GUINES.

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