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GAEC HARTER

Active
Siren338 746 704Société civile67270 DUNTZENHEIMCréée le 29 octobre 1986

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,5 k€

GAEC HARTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 746 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Hochfelden, 67270 Duntzenheim. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARGUERITE LUTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC HARTER

Dénomination
GAEC HARTER
SIREN
338 746 704
SIRET (siège)
338 746 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30338746704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 746 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
58 540,42 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 octobre 1986
Siège social
3 RUE DE HOCHFELDEN, 67270, DUNTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC HARTER

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes réagissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par le travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de GAEC HARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HARTER

ML

MARGUERITE LUTT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1986) · 40 ans

AH

ADRIEN HARTER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC HARTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 DUNTZENHEIMSiègeActif

    338 746 704 00018 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC HARTER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC HARTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HARTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HARTER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC HARTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1986-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1986

Questions fréquentes sur GAEC HARTER

Quel est le numéro SIREN de GAEC HARTER ?

Le numéro SIREN de GAEC HARTER est 338 746 704. Le SIRET de son siège social est 338 746 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338746704.

Qui dirige GAEC HARTER ?

GAEC HARTER est dirigée par MARGUERITE LUTT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HARTER ?

Le siège social de GAEC HARTER est situé 3 rue de Hochfelden, 67270 Duntzenheim.

GAEC HARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HARTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HARTER.

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