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GAEC HAUT DAILLOT

Active
Siren409 073 350Société civile33760 SOULIGNACCréée le 25 septembre 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
32,9 k€

GAEC HAUT DAILLOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 073 350. Son siège social est situé 406 Rte du Ruisseau, 33760 Soulignac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-PHILIPPE DESPUJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC HAUT DAILLOT

Dénomination
GAEC HAUT DAILLOT
SIREN
409 073 350
SIRET (siège)
409 073 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21409073350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 073 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
32 928,99 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
406 RTE DU RUISSEAU , 33760, SOULIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC HAUT DAILLOT

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

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Finances de GAEC HAUT DAILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC HAUT DAILLOT

JD

JEAN-PHILIPPE DESPUJOL

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

HD

HUBERT DESPUJOL

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC HAUT DAILLOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33760 SOULIGNACSiègeFermé

    409 073 350 00012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC HAUT DAILLOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC HAUT DAILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HAUT DAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC HAUT DAILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HAUT DAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC HAUT DAILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Marques déposées par GAEC HAUT DAILLOT

GAEC HAUT DAILLOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU HAUT-DAILLOT

    N° 93459758 · Déposée le 10 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 mars 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC HAUT DAILLOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC HAUT DAILLOT ?

Le numéro SIREN de GAEC HAUT DAILLOT est 409 073 350. Le SIRET de son siège social est 409 073 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409073350.

Qui dirige GAEC HAUT DAILLOT ?

GAEC HAUT DAILLOT est dirigée par JEAN-PHILIPPE DESPUJOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HAUT DAILLOT ?

Le siège social de GAEC HAUT DAILLOT est situé 406 Rte du Ruisseau, 33760 Soulignac.

GAEC HAUT DAILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HAUT DAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HAUT DAILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HAUT DAILLOT.