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GAEC HAUTBOIS

Active
Siren447 996 935Société civile35390 LA DOMINELAISCréée le 29 avril 20031 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
364 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC HAUTBOIS est une société civile immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 996 935. Son siège social est situé Ld la Grouliere, 35390 La Dominelais. GAEC HAUTBOIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MICKAEL HAUTBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC HAUTBOIS

Dénomination
GAEC HAUTBOIS
SIREN
447 996 935
SIRET (siège)
447 996 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42447996935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 996 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
363 980 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 2003
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD LA GROULIERE , 35390, LA DOMINELAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC HAUTBOIS

lait, porcs, cultures

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Finances de GAEC HAUTBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC HAUTBOIS

MH

MICKAEL HAUTBOIS

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

SH

SEBASTIEN HAUTBOIS

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC HAUTBOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35390 LA DOMINELAISSiègeActif

    447 996 935 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z

  • 35390 LA DOMINELAISActif

    447 996 935 00022 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC HAUTBOIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Conformité de GAEC HAUTBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HAUTBOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC HAUTBOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC HAUTBOIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC HAUTBOIS ?

Le numéro SIREN de GAEC HAUTBOIS est 447 996 935. Le SIRET de son siège social est 447 996 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447996935.

Qui dirige GAEC HAUTBOIS ?

GAEC HAUTBOIS est dirigée par MICKAEL HAUTBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HAUTBOIS ?

Le siège social de GAEC HAUTBOIS est situé Ld la Grouliere, 35390 La Dominelais.

GAEC HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HAUTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HAUTBOIS.

Combien de salariés compte GAEC HAUTBOIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC HAUTBOIS emploie 1 ou 2 salariés.

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