GAEC HAUTBOIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 364 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC HAUTBOIS est une société civile immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 996 935. Son siège social est situé Ld la Grouliere, 35390 La Dominelais. GAEC HAUTBOIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MICKAEL HAUTBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HAUTBOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC HAUTBOIS
- SIREN
- 447 996 935
- SIRET (siège)
- 447 996 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447996935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 996 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 363 980 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 avril 2003
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD LA GROULIERE , 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HAUTBOIS
lait, porcs, cultures
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Finances de GAEC HAUTBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HAUTBOIS
INSEEÉtablissements de GAEC HAUTBOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
447 996 935 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0150Z
- 35390 LA DOMINELAISActif
447 996 935 00022 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC HAUTBOIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC HAUTBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HAUTBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HAUTBOIS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02122
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02304
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Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02946
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/17334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HAUTBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HAUTBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC HAUTBOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC HAUTBOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC HAUTBOIS est 447 996 935. Le SIRET de son siège social est 447 996 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447996935.
Qui dirige GAEC HAUTBOIS ?
GAEC HAUTBOIS est dirigée par MICKAEL HAUTBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HAUTBOIS ?
Le siège social de GAEC HAUTBOIS est situé Ld la Grouliere, 35390 La Dominelais.
GAEC HAUTBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HAUTBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HAUTBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HAUTBOIS.
Combien de salariés compte GAEC HAUTBOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC HAUTBOIS emploie 1 ou 2 salariés.
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