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GAEC HEBRARD

Active
Siren922 241 971Société civile15130 LABROUSSECréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC HEBRARD est une société civile immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 241 971. Son siège social est situé Moissac, 15130 Labrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. THIERRY HEBRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC HEBRARD

Dénomination
GAEC HEBRARD
SIREN
922 241 971
SIRET (siège)
922 241 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66922241971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 241 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
MOISSAC, 15130, LABROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HEBRARD

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC HEBRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HEBRARD

TH

THIERRY HEBRARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

JH

JEAN HEBRARD

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GAEC HEBRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 LABROUSSESiègeActif

    922 241 971 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC HEBRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HEBRARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HEBRARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HEBRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEBRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEBRARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HEBRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HEBRARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur GAEC HEBRARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC HEBRARD ?

Le numéro SIREN de GAEC HEBRARD est 922 241 971. Le SIRET de son siège social est 922 241 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66922241971.

Qui dirige GAEC HEBRARD ?

GAEC HEBRARD est dirigée par THIERRY HEBRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HEBRARD ?

Le siège social de GAEC HEBRARD est situé Moissac, 15130 Labrousse.

GAEC HEBRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HEBRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HEBRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEBRARD.

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