GAEC HEIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 150 k€
GAEC HEIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 635 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RTE DE LAUNSTROFF Ritzing, 57480 Manderen-Ritzing. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PAULINE HEIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC HEIN
INSEE- Dénomination
- GAEC HEIN
- SIREN
- 383 635 083
- SIRET (siège)
- 383 635 083 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383635083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 635 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 149 580 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- 27 RTE DE LAUNSTROFF Ritzing, 57480, MANDEREN-RITZING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HEIN
Exploitation agricole
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Finances de GAEC HEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HEIN
INSEEÉtablissements de GAEC HEIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57480 MANDEREN-RITZINGSiègeActif
383 635 083 00025 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 0141Z
- 57480 MANDEREN-RITZINGFermé
383 635 083 00017 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC HEIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC HEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-20.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-19.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 90-70.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC HEIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC HEIN ?
Le numéro SIREN de GAEC HEIN est 383 635 083. Le SIRET de son siège social est 383 635 083 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383635083.
Qui dirige GAEC HEIN ?
GAEC HEIN est dirigée par PAULINE HEIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HEIN ?
Le siège social de GAEC HEIN est situé 27 RTE DE LAUNSTROFF Ritzing, 57480 Manderen-Ritzing.
GAEC HEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEIN.
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