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GAEC HEITZLER

Active
Siren329 382 022Société civile68600 HETTENSCHLAGCréée le 21 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 382 022, GAEC HEITZLER est une société civile créée le 21 mai 1984. Son siège social est situé 10 rue des Vosges Hettenschlag, 68600 Hettenschlag. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REMY HEITZLER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC HEITZLER

Dénomination
GAEC HEITZLER
SIREN
329 382 022
SIRET (siège)
329 382 022 00021
N° TVA intracommunautaire
FR94329382022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 382 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 1984
Siège social
10 RUE DES VOSGES HETTENSCHLAG, 68600, HETTENSCHLAG
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC HEITZLER

EXPLOITATION AGRICOLE ESSENTIELLEMENT CEREALIERE

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Finances de GAEC HEITZLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC HEITZLER

RH

REMY HEITZLER

Liquidateur

Depuis la création (21 mai 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC HEITZLER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68600 HETTENSCHLAGSiègeActif

    329 382 022 00021 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

  • 68600 HETTENSCHLAGFermé

    329 382 022 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC HEITZLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HEITZLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HEITZLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HEITZLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEITZLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC HEITZLER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HEITZLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HEITZLER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1984

Questions fréquentes sur GAEC HEITZLER

Quel est le numéro SIREN de GAEC HEITZLER ?

Le numéro SIREN de GAEC HEITZLER est 329 382 022. Le SIRET de son siège social est 329 382 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94329382022.

Qui dirige GAEC HEITZLER ?

GAEC HEITZLER est dirigée par REMY HEITZLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC HEITZLER ?

Le siège social de GAEC HEITZLER est situé 10 rue des Vosges Hettenschlag, 68600 Hettenschlag.

GAEC HEITZLER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HEITZLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HEITZLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEITZLER.

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