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GAEC HERAULT

Active
Siren447 888 835Société civile15190 MARCENATCréée le 31 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC HERAULT est une société civile immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 888 835. Son siège social est situé La Bastide, 15190 Marcenat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MARIE-JEANNE CASSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC HERAULT

Dénomination
GAEC HERAULT
SIREN
447 888 835
SIRET (siège)
447 888 835 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13447888835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 888 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 mars 2003
Siège social
LA BASTIDE , 15190, MARCENAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC HERAULT

agricole.

Finances de GAEC HERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HERAULT

MC

MARIE-JEANNE CASSAN

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

AH

ALAIN HERAULT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

RH

ROMAIN HERAULT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

FH

FREDERIC HERAULT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC HERAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15190 MARCENATSiègeActif

    447 888 835 00025 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0142Z

  • 15190 MARCENATFermé

    447 888 835 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC HERAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HERAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur GAEC HERAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC HERAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC HERAULT est 447 888 835. Le SIRET de son siège social est 447 888 835 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447888835.

Qui dirige GAEC HERAULT ?

GAEC HERAULT est dirigée par MARIE-JEANNE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HERAULT ?

Le siège social de GAEC HERAULT est situé La Bastide, 15190 Marcenat.

GAEC HERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERAULT.

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