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GAEC HERAULT

Active
Siren502 021 736Société civile49360 LES CERQUEUXCréée le 18 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 021 736, GAEC HERAULT est une société civile créée le 18 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sallee, 49360 Les Cerqueux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NICOLAS HERAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC HERAULT

Dénomination
GAEC HERAULT
SIREN
502 021 736
SIRET (siège)
502 021 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55502021736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 021 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
LA SALLEE , 49360, LES CERQUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HERAULT

Élevage de bovins viande

Finances de GAEC HERAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HERAULT

NH

NICOLAS HERAULT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

BH

BENOIT HERAULT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC HERAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 LES CERQUEUXSiègeActif

    502 021 736 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC HERAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HERAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HERAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HERAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HERAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur GAEC HERAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC HERAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC HERAULT est 502 021 736. Le SIRET de son siège social est 502 021 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502021736.

Qui dirige GAEC HERAULT ?

GAEC HERAULT est dirigée par NICOLAS HERAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HERAULT ?

Le siège social de GAEC HERAULT est situé La Sallee, 49360 Les Cerqueux.

GAEC HERAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HERAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HERAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERAULT.

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