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GAEC HERBE

Active
Siren411 104 631Société civile88700 MOYEMONTCréée le 28 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 104 631, GAEC HERBE est une société civile créée le 28 février 1997. Son siège social est situé 4 rue du Tilleul, 88700 Moyemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par BERTRAND HERBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC HERBE

Dénomination
GAEC HERBE
SIREN
411 104 631
SIRET (siège)
411 104 631 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33411104631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 104 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
274 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 février 1997
Siège social
4 RUE DU TILLEUL , 88700, MOYEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC HERBE

Élevage de bovins

Finances de GAEC HERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HERBE

BH

BERTRAND HERBE

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

PH

PATRICE HERBE

Gérant

Depuis la création (28 février 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC HERBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88700 MOYEMONTSiègeActif

    411 104 631 00022 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

  • 88700 MOYEMONTFermé

    411 104 631 00014 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC HERBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HERBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HERBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1997

Questions fréquentes sur GAEC HERBE

Quel est le numéro SIREN de GAEC HERBE ?

Le numéro SIREN de GAEC HERBE est 411 104 631. Le SIRET de son siège social est 411 104 631 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33411104631.

Qui dirige GAEC HERBE ?

GAEC HERBE est dirigée par BERTRAND HERBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HERBE ?

Le siège social de GAEC HERBE est situé 4 rue du Tilleul, 88700 Moyemont.

GAEC HERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERBE.

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