GAEC HEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 085 607, GAEC HEREL est une 6533 créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LA NOUILLERE Montbray, 50410 Montbray. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FRANCK HEREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC HEREL
INSEE- Dénomination
- GAEC HEREL
- SIREN
- 404 085 607
- SIRET (siège)
- 404 085 607 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404085607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 085 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA NOUILLERE Montbray, 50410, MONTBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HEREL
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de GAEC HEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HEREL
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC HEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 MONTBRAYSiègeActif
404 085 607 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC HEREL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC HEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HEREL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025004207
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HEREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : HEREL Patrick, Edmond, Gerard, Gilbert Gérant(e) : HEREL Martine, Chantal, Marie né(e) PERONNE Gérant(e) : HEREL Franck, Francis, Guillaume, Romain
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC HEREL
Quel est le numéro SIREN de GAEC HEREL ?
Le numéro SIREN de GAEC HEREL est 404 085 607. Le SIRET de son siège social est 404 085 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404085607.
Qui dirige GAEC HEREL ?
GAEC HEREL est dirigée par FRANCK HEREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HEREL ?
Le siège social de GAEC HEREL est situé LA NOUILLERE Montbray, 50410 Montbray.
GAEC HEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HEREL.
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