GAEC HERVAL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 506 k€
GAEC HERVAL est une société civile immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 614 190. Son siège social est situé 276 Rte du Prieure, 50700 Brix. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par HERVE JOSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HERVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC HERVAL
- SIREN
- 750 614 190
- SIRET (siège)
- 750 614 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95750614190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 614 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 506 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- 276 RTE DU PRIEURE , 50700, BRIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HERVAL
Exploitation et gestion de biens agricoles, production laitière.
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Finances de GAEC HERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HERVAL
INSEEÉtablissements de GAEC HERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 BRIXSiègeActif
750 614 190 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC HERVAL
INPIConformité de GAEC HERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur GAEC HERVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC HERVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC HERVAL est 750 614 190. Le SIRET de son siège social est 750 614 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95750614190.
Qui dirige GAEC HERVAL ?
GAEC HERVAL est dirigée par HERVE JOSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HERVAL ?
Le siège social de GAEC HERVAL est situé 276 Rte du Prieure, 50700 Brix.
GAEC HERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERVAL.
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