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GAEC HERVAL

Active
Siren750 614 190Société civile50700 BRIXCréée le 02 avril 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
506 k€

GAEC HERVAL est une société civile immatriculée le 2 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 614 190. Son siège social est situé 276 Rte du Prieure, 50700 Brix. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par HERVE JOSSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC HERVAL

Dénomination
GAEC HERVAL
SIREN
750 614 190
SIRET (siège)
750 614 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95750614190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 614 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
506 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 avril 2012
Siège social
276 RTE DU PRIEURE , 50700, BRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HERVAL

Exploitation et gestion de biens agricoles, production laitière.

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Finances de GAEC HERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC HERVAL

HJ

HERVE JOSSET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

BJ

BENJAMIN JOSSET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

VM

VALERIE MONNAYE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC HERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 BRIXSiègeActif

    750 614 190 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC HERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Conformité de GAEC HERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC HERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur GAEC HERVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC HERVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC HERVAL est 750 614 190. Le SIRET de son siège social est 750 614 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95750614190.

Qui dirige GAEC HERVAL ?

GAEC HERVAL est dirigée par HERVE JOSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HERVAL ?

Le siège social de GAEC HERVAL est situé 276 Rte du Prieure, 50700 Brix.

GAEC HERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HERVAL.