GAEC HIBERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 30,0 k€
GAEC HIBERT est une société civile immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 408 161 164. Elle est domiciliée CESTRIERES Montpeyroux, 12210 Montpeyroux. GAEC HIBERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NICOLE DARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC HIBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC HIBERT
- SIREN
- 408 161 164
- SIRET (siège)
- 408 161 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27408161164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 161 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- CESTRIERES Montpeyroux, 12210, MONTPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HIBERT
L'exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC HIBERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HIBERT
INSEEÉtablissements de GAEC HIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 MONTPEYROUXSiègeActif
408 161 164 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC HIBERT
INPIConformité de GAEC HIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HIBERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HIBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC HIBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC HIBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC HIBERT est 408 161 164. Le SIRET de son siège social est 408 161 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27408161164.
Qui dirige GAEC HIBERT ?
GAEC HIBERT est dirigée par NICOLE DARDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HIBERT ?
Le siège social de GAEC HIBERT est situé CESTRIERES Montpeyroux, 12210 Montpeyroux.
GAEC HIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HIBERT.
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