GAEC HILY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 003 057, GAEC HILY est une société civile créée le 21 novembre 2007. Son siège social est situé Linihouarn, 29550 Plomodiern. GAEC HILY relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MIKAEL HILY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC HILY
INSEE- Dénomination
- GAEC HILY
- SIREN
- 501 003 057
- SIRET (siège)
- 501 003 057 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03501003057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 003 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- LINIHOUARN , 29550, PLOMODIERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HILY
exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de GAEC HILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HILY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Rémy. Gérant : HILY Marie-Hélè BOURVEAU HILY
Co-Gérant · de novembre 2007 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC HILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29550 PLOMODIERNSiègeActif
501 003 057 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC HILY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC HILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HILY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 avril 2026 · N° 26/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 août 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HILY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Co-Gérant : HILY Rémy. Co-Gérant : HILY Marie-Hélène né(e) BOURVEAU. Co-Gérant : HILY Mikaël.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur GAEC HILY
Quel est le numéro SIREN de GAEC HILY ?
Le numéro SIREN de GAEC HILY est 501 003 057. Le SIRET de son siège social est 501 003 057 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501003057.
Qui dirige GAEC HILY ?
GAEC HILY est dirigée par MIKAEL HILY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC HILY ?
Le siège social de GAEC HILY est situé Linihouarn, 29550 Plomodiern.
GAEC HILY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HILY.
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