GAEC HOCDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC HOCDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 826 562. Elle est domiciliée Le Colombier, 35130 Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FRANCK HOCDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HOCDE
INSEE- Dénomination
- GAEC HOCDE
- SIREN
- 420 826 562
- SIRET (siège)
- 420 826 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60420826562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 826 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 1998
- Siège social
- LE COLOMBIER , 35130, MOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HOCDE
activité agricole production
Finances de GAEC HOCDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HOCDE
INSEEÉtablissements de GAEC HOCDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35130 MOUTIERSSiègeActif
420 826 562 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC HOCDE
INPIComptes annuels de GAEC HOCDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HOCDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC HOCDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HOCDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HOCDE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/13685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HOCDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC HOCDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC HOCDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC HOCDE ?
Le numéro SIREN de GAEC HOCDE est 420 826 562. Le SIRET de son siège social est 420 826 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60420826562.
Qui dirige GAEC HOCDE ?
GAEC HOCDE est dirigée par FRANCK HOCDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HOCDE ?
Le siège social de GAEC HOCDE est situé Le Colombier, 35130 Moutiers.
GAEC HOCDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HOCDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HOCDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HOCDE.
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