GAEC HOCHET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 281 k€
GAEC HOCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2009, identifiée par le SIREN 509 664 769. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vavre, 23220 Moutier-Malcard. GAEC HOCHET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHANTAL GESSET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC HOCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC HOCHET
- SIREN
- 509 664 769
- SIRET (siège)
- 509 664 769 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03509664769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 664 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 280 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- LA VAVRE , 23220, MOUTIER-MALCARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HOCHET
Bovin lait
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Finances de GAEC HOCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HOCHET
INSEEÉtablissements de GAEC HOCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 MOUTIER-MALCARDSiègeActif
509 664 769 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC HOCHET
INPIConformité de GAEC HOCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HOCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HOCHET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 90-19.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HOCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HOCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur GAEC HOCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC HOCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC HOCHET est 509 664 769. Le SIRET de son siège social est 509 664 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03509664769.
Qui dirige GAEC HOCHET ?
GAEC HOCHET est dirigée par CHANTAL GESSET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HOCHET ?
Le siège social de GAEC HOCHET est situé La Vavre, 23220 Moutier-Malcard.
GAEC HOCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HOCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HOCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HOCHET.
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