GAEC HOUDAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC HOUDAN est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 328 170 550. Elle est domiciliée Ham Marigny Chatillon-sur-Seine, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PHILIPPE HOUDAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC HOUDAN
INSEE- Dénomination
- GAEC HOUDAN
- SIREN
- 328 170 550
- SIRET (siège)
- 328 170 550 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74328170550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 170 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 95 478,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- HAM MARIGNY CHATILLON-SUR-SEINE, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC HOUDAN
Polyculture élevage
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Finances de GAEC HOUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC HOUDAN
INSEEÉtablissements de GAEC HOUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
328 170 550 00011 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC HOUDAN
INPIConformité de GAEC HOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HOUDAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/09124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024027902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01885
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC HOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC HOUDAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC HOUDAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC HOUDAN ?
Le numéro SIREN de GAEC HOUDAN est 328 170 550. Le SIRET de son siège social est 328 170 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74328170550.
Qui dirige GAEC HOUDAN ?
GAEC HOUDAN est dirigée par PHILIPPE HOUDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC HOUDAN ?
Le siège social de GAEC HOUDAN est situé Ham Marigny Chatillon-sur-Seine, 21400 Chatillon-sur-Seine.
GAEC HOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC HOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC HOUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HOUDAN.
Combien de salariés compte GAEC HOUDAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC HOUDAN emploie 1 ou 2 salariés.
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