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GAEC HOWALD

Active
Siren412 389 280Société civile58000 SERMOISE-SUR-LOIRECréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

GAEC HOWALD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 389 280. Elle est domiciliée Domaine de Peuilly Sermoise sur Loire, 58000 Sermoise-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROLF HOWALD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC HOWALD

Dénomination
GAEC HOWALD
SIREN
412 389 280
SIRET (siège)
412 389 280 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73412389280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 389 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 juin 1997
Siège social
DOMAINE DE PEUILLY SERMOISE SUR LOIRE, 58000, SERMOISE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC HOWALD

AGRICOLE

Finances de GAEC HOWALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC HOWALD

RH

ROLF HOWALD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

HH

HANSUELI HOWALD

Gérant

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC HOWALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 SERMOISE-SUR-LOIRESiègeActif

    412 389 280 00014 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC HOWALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC HOWALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC HOWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC HOWALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC HOWALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC HOWALD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC HOWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC HOWALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur GAEC HOWALD

Quel est le numéro SIREN de GAEC HOWALD ?

Le numéro SIREN de GAEC HOWALD est 412 389 280. Le SIRET de son siège social est 412 389 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412389280.

Qui dirige GAEC HOWALD ?

GAEC HOWALD est dirigée par ROLF HOWALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC HOWALD ?

Le siège social de GAEC HOWALD est situé Domaine de Peuilly Sermoise sur Loire, 58000 Sermoise-sur-Loire.

GAEC HOWALD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC HOWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC HOWALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC HOWALD.

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