GAEC INDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC INDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 806 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Inda Quartier Occos, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. AGNES DORRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC INDA
INSEE- Dénomination
- GAEC INDA
- SIREN
- 797 806 940
- SIRET (siège)
- 797 806 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55797806940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 806 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- MAISON INDA QUARTIER OCCOS, 64430, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC INDA
Bovins et vigne
Finances de GAEC INDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC INDA
INSEEÉtablissements de GAEC INDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSiègeActif
797 806 940 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC INDA
INPIComptes annuels de GAEC INDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC INDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC INDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC INDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC INDA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023017643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-14.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC INDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC INDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur GAEC INDA
Quel est le numéro SIREN de GAEC INDA ?
Le numéro SIREN de GAEC INDA est 797 806 940. Le SIRET de son siège social est 797 806 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55797806940.
Qui dirige GAEC INDA ?
GAEC INDA est dirigée par AGNES DORRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC INDA ?
Le siège social de GAEC INDA est situé Maison Inda Quartier Occos, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry.
GAEC INDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC INDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC INDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC INDA.
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