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GAEC INOS

Active
Siren330 388 059Société civile48500 Massegros Causses GorgesCréée le 28 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC INOS est une société civile immatriculée le 28 août 1984 sous le numéro SIREN 330 388 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 486 RTE d'Inos, 48500 Massegros Causses Gorges. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. OLIVIER POUJOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC INOS

Dénomination
GAEC INOS
SIREN
330 388 059
SIRET (siège)
330 388 059 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50330388059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 388 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
19 995 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
28 août 1984
Siège social
486 RTE d'Inos, 48500, Massegros Causses Gorges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC INOS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés en commun

Finances de GAEC INOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC INOS

OP

OLIVIER POUJOL

Gérant

Établissements de GAEC INOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48500 Massegros Causses GorgesSiègeActif

    330 388 059 00017 · ouvert le 28 août 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC INOS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC INOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC INOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC INOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC INOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC INOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC INOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC INOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    agrément d'un nouvel associé nommé gérant : ZNIDAH (Abdelaali)

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1984

Questions fréquentes sur GAEC INOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC INOS ?

Le numéro SIREN de GAEC INOS est 330 388 059. Le SIRET de son siège social est 330 388 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330388059.

Qui dirige GAEC INOS ?

GAEC INOS est dirigée par OLIVIER POUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC INOS ?

Le siège social de GAEC INOS est situé 486 RTE d'Inos, 48500 Massegros Causses Gorges.

GAEC INOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC INOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC INOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC INOS.

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