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GAEC INVICTUS

Active
Siren853 028 694Société civile88410 AMEUVELLECréée le 12 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
307 k€
Effectif
Non publié

GAEC INVICTUS est une société civile immatriculée le 12 août 2019 sous le numéro SIREN 853 028 694. Son siège social est situé 16 Grande rue, 88410 Ameuvelle. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL GAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC INVICTUS

Dénomination
GAEC INVICTUS
SIREN
853 028 694
SIRET (siège)
853 028 694 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84853028694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 028 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
307 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 août 2019
Siège social
16 GRANDE RUE, 88410, AMEUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC INVICTUS

Vaches laitières

Finances de GAEC INVICTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC INVICTUS

PG

PASCAL GAND

Gérant

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

SG

SEBASTIEN GAND

Gérant

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC INVICTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88410 AMEUVELLESiègeActif

    853 028 694 00018 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC INVICTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC INVICTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC INVICTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC INVICTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC INVICTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC INVICTUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC INVICTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC INVICTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2019

Questions fréquentes sur GAEC INVICTUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC INVICTUS ?

Le numéro SIREN de GAEC INVICTUS est 853 028 694. Le SIRET de son siège social est 853 028 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84853028694.

Qui dirige GAEC INVICTUS ?

GAEC INVICTUS est dirigée par PASCAL GAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC INVICTUS ?

Le siège social de GAEC INVICTUS est situé 16 Grande rue, 88410 Ameuvelle.

GAEC INVICTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC INVICTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC INVICTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC INVICTUS.

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