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GAEC JAC

Active
Siren798 618 047Société civile41170 Couëtron-au-PercheCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
858 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 618 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LA THEVERIE Arville, 41170 Couëtron-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CATHERINE BOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC JAC

Dénomination
GAEC JAC
SIREN
798 618 047
SIRET (siège)
798 618 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34798618047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 618 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
858 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
2 LA THEVERIE Arville, 41170, Couëtron-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAC

L'exploitation de biens agricoles apportés, mis à disposition par les associés ou achetés ou pris à bail par lui

Finances de GAEC JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAC

CB

CATHERINE BOUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

JH

JEAN-MARC HERSEMEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

AH

AURELIE HERSEMEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GAEC JAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41170 Couëtron-au-PercheSiègeActif

    798 618 047 00012 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC JAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur GAEC JAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAC ?

Le numéro SIREN de GAEC JAC est 798 618 047. Le SIRET de son siège social est 798 618 047 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798618047.

Qui dirige GAEC JAC ?

GAEC JAC est dirigée par CATHERINE BOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAC ?

Le siège social de GAEC JAC est situé 2 LA THEVERIE Arville, 41170 Couëtron-au-Perche.

GAEC JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAC.

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