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GAEC JACQ

Active
Siren330 685 702Société civile29390 LEUHANCréée le 08 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 685 702, GAEC JACQ est une société civile créée le 8 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerivoas, 29390 Leuhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par RONAN JACQ, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JACQ

Dénomination
GAEC JACQ
SIREN
330 685 702
SIRET (siège)
330 685 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94330685702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 685 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 290 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 novembre 1984
Siège social
KERIVOAS, 29390, LEUHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JACQ

Activité agricole au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de GAEC JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JACQ

RJ

RONAN JACQ

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29390 LEUHANSiègeActif

    330 685 702 00012 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JACQ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC JACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JACQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC JACQ

Quel est le numéro SIREN de GAEC JACQ ?

Le numéro SIREN de GAEC JACQ est 330 685 702. Le SIRET de son siège social est 330 685 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330685702.

Qui dirige GAEC JACQ ?

GAEC JACQ est dirigée par RONAN JACQ, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC JACQ ?

Le siège social de GAEC JACQ est situé Kerivoas, 29390 Leuhan.

GAEC JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JACQ.

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