CheckersLiquidations

GAEC JAMES

Active
Siren391 317 039Société civile35560 SAINT-REMY-DU-PLAINCréée le 03 juin 1993
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAMES est une société civile immatriculée le 3 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 317 039. Son siège social est situé Le Laurier, 35560 Saint-Remy-du-Plain. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRICK JAMES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAMES

Dénomination
GAEC JAMES
SIREN
391 317 039
SIRET (siège)
391 317 039 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93391317039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 317 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 juin 1993
Siège social
LE LAURIER , 35560, SAINT-REMY-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAMES

polyculture, élevage (début : 01.03.1993)

Finances de GAEC JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAMES

PJ

PIERRICK JAMES

Gérant

Depuis la création (03 juin 1993) · 33 ans

RJ

REMI JAMES

Gérant

Depuis la création (03 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35560 SAINT-REMY-DU-PLAINSiègeFermé

    391 317 039 00017 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC JAMES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 décembre 2012. Plan arrêté le 02 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2014 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 juin 2014 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de cinq ans ; la SCP DESPRES, immeuble le Papyrus, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2012 ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, CS 74036, 29, rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC JAMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMES ?

Le numéro SIREN de GAEC JAMES est 391 317 039. Le SIRET de son siège social est 391 317 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391317039.

Qui dirige GAEC JAMES ?

GAEC JAMES est dirigée par PIERRICK JAMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAMES ?

Le siège social de GAEC JAMES est situé Le Laurier, 35560 Saint-Remy-du-Plain.

GAEC JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAMES est-elle en procédure collective ?

GAEC JAMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint-Remy-du-Plain

Toutes les entreprises à Saint-Remy-du-Plain