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GAEC JAMET

Active
Siren340 409 259Société civile69420 AMPUISCréée le 26 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC JAMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 409 259. Elle est domiciliée 4600 Rte du Recru le Vallin, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE BONNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAMET

Dénomination
GAEC JAMET
SIREN
340 409 259
SIRET (siège)
340 409 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52340409259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 409 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 février 1987
Siège social
4600 RTE DU RECRU LE VALLIN, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAMET

Exploitation agricole : Viticulture et arboriculture Superficie exploitée : 3 ha 94.87

Finances de GAEC JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAMET

CB

CORINNE BONNARD

Gérant

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

FJ

FANNY JAMET

Gérant

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

JJ

JEAN JAMET

Gérant

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

LJ

LOIC JAMET

Gérant

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

S

SORHOGECO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    340 409 259 00017 · ouvert le 22 décembre 1986 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC JAMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Marques déposées par GAEC JAMET

GAEC JAMET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE JAMET ELEGANCE

    N° 4272608 · Déposée le 17 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 17 mai 2026

  • DOMAINE Jamet

    N° 4257679 · Déposée le 17 mars 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 33, 35, 41 · valable jusqu’au 17 mars 2036

  • DOMAINE JAMET

    N° 4133046 · Déposée le 12 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 12 novembre 2024

  • DOMAINE JAMET

    N° 4133044 · Déposée le 12 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 novembre 2034

  • JAMET

    N° 4132187 · Déposée le 07 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 33, 35, 41 · valable jusqu’au 07 novembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC JAMET

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMET ?

Le numéro SIREN de GAEC JAMET est 340 409 259. Le SIRET de son siège social est 340 409 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340409259.

Qui dirige GAEC JAMET ?

GAEC JAMET est dirigée par CORINNE BONNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAMET ?

Le siège social de GAEC JAMET est situé 4600 Rte du Recru le Vallin, 69420 Ampuis.

GAEC JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAMET.

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