GAEC JAMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 444 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 999 905, GAEC JAMOT est une société civile créée le 29 avril 2016. Elle est domiciliée Fontanas, 23200 Saint-Medard-la-Rochette. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. THIERRY JAMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC JAMOT
INSEE- Dénomination
- GAEC JAMOT
- SIREN
- 819 999 905
- SIRET (siège)
- 819 999 905 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90819999905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 999 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 444 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- FONTANAS , 23200, SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JAMOT
Élevage de bovins
Finances de GAEC JAMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JAMOT
INSEEÉtablissements de GAEC JAMOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTESiègeActif
819 999 905 00014 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC JAMOT
INPIComptes annuels de GAEC JAMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC JAMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC JAMOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC JAMOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC JAMOT ?
Le numéro SIREN de GAEC JAMOT est 819 999 905. Le SIRET de son siège social est 819 999 905 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90819999905.
Qui dirige GAEC JAMOT ?
GAEC JAMOT est dirigée par THIERRY JAMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JAMOT ?
Le siège social de GAEC JAMOT est situé Fontanas, 23200 Saint-Medard-la-Rochette.
GAEC JAMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JAMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAMOT.
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