GAEC JAOUEN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 53,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 087 890, GAEC JAOUEN est une société civile créée le 14 décembre 1984. Elle est domiciliée Ld Convenant Hennequin, 22310 Tremel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE JAOUEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC JAOUEN
INSEE- Dénomination
- GAEC JAOUEN
- SIREN
- 331 087 890
- SIRET (siège)
- 331 087 890 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75331087890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 087 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 53 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 décembre 1984
- Siège social
- LD CONVENANT HENNEQUIN , 22310, TREMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC JAOUEN
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC JAOUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JAOUEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC JAOUEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22310 TREMELSiègeActif
331 087 890 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JAOUEN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC JAOUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAOUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAOUEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JAOUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JAOUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : JAOUEN Philippe Gérant(e) : JAOUEN Martine né(e) PERRIN Gérant(e) : JAOUEN Elisa
- création
Date d'effet : 14 décembre 1984
Questions fréquentes sur GAEC JAOUEN
Quel est le numéro SIREN de GAEC JAOUEN ?
Le numéro SIREN de GAEC JAOUEN est 331 087 890. Le SIRET de son siège social est 331 087 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331087890.
Qui dirige GAEC JAOUEN ?
GAEC JAOUEN est dirigée par PHILIPPE JAOUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JAOUEN ?
Le siège social de GAEC JAOUEN est situé Ld Convenant Hennequin, 22310 Tremel.
GAEC JAOUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JAOUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JAOUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAOUEN.
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Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
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