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GAEC JAOUEN

Active
Siren331 087 890Société civile22310 TREMELCréée le 14 décembre 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
53,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 087 890, GAEC JAOUEN est une société civile créée le 14 décembre 1984. Elle est domiciliée Ld Convenant Hennequin, 22310 Tremel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PHILIPPE JAOUEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAOUEN

Dénomination
GAEC JAOUEN
SIREN
331 087 890
SIRET (siège)
331 087 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75331087890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 087 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
53 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 décembre 1984
Siège social
LD CONVENANT HENNEQUIN , 22310, TREMEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC JAOUEN

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC JAOUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JAOUEN

PJ

PHILIPPE JAOUEN

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

YJ

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC JAOUEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22310 TREMELSiègeActif

    331 087 890 00017 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JAOUEN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC JAOUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAOUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAOUEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00069

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00019

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00148

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00016

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00011

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00009

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00008

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00001

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAOUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JAOUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : JAOUEN Philippe Gérant(e) : JAOUEN Martine né(e) PERRIN Gérant(e) : JAOUEN Elisa

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC JAOUEN

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAOUEN ?

Le numéro SIREN de GAEC JAOUEN est 331 087 890. Le SIRET de son siège social est 331 087 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331087890.

Qui dirige GAEC JAOUEN ?

GAEC JAOUEN est dirigée par PHILIPPE JAOUEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAOUEN ?

Le siège social de GAEC JAOUEN est situé Ld Convenant Hennequin, 22310 Tremel.

GAEC JAOUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAOUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAOUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAOUEN.