GAEC JAPPELOUP
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 325 166, GAEC JAPPELOUP est une société civile créée le 18 mai 2010. Son siège social est situé La Curade, 19250 Davignac. GAEC JAPPELOUP relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL BORDAS, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC JAPPELOUP
INSEE- Dénomination
- GAEC JAPPELOUP
- SIREN
- 522 325 166
- SIRET (siège)
- 522 325 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68522325166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 325 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 mai 2010
- Siège social
- LA CURADE , 19250, DAVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JAPPELOUP
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC JAPPELOUP
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INSEEÉtablissements de GAEC JAPPELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19250 DAVIGNACSiègeActif
522 325 166 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC JAPPELOUP
INPIConformité de GAEC JAPPELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAPPELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC JAPPELOUP. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JAPPELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JAPPELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur GAEC JAPPELOUP
Quel est le numéro SIREN de GAEC JAPPELOUP ?
Le numéro SIREN de GAEC JAPPELOUP est 522 325 166. Le SIRET de son siège social est 522 325 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522325166.
Qui dirige GAEC JAPPELOUP ?
GAEC JAPPELOUP est dirigée par PASCAL BORDAS, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC JAPPELOUP ?
Le siège social de GAEC JAPPELOUP est situé La Curade, 19250 Davignac.
GAEC JAPPELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JAPPELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JAPPELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAPPELOUP.
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