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GAEC JAUBERT

Active
Siren388 587 727Société civile66300 SAINT-JEAN-LASSEILLECréée le 22 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 587 727. Son siège social est situé Chateau Planeres, 66300 Saint-Jean-Lasseille. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par GILLES JAUBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC JAUBERT

Dénomination
GAEC JAUBERT
SIREN
388 587 727
SIRET (siège)
388 587 727 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24388587727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 587 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 125 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 septembre 1992
Siège social
CHATEAU PLANERES, 66300, SAINT-JEAN-LASSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAUBERT

exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC JAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAUBERT

GJ

GILLES JAUBERT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

LJ

Lucas JAUBERT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC JAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 SAINT-JEAN-LASSEILLESiègeActif

    388 587 727 00024 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC JAUBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAUBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC JAUBERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAUBERT ?

Le numéro SIREN de GAEC JAUBERT est 388 587 727. Le SIRET de son siège social est 388 587 727 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388587727.

Qui dirige GAEC JAUBERT ?

GAEC JAUBERT est dirigée par GILLES JAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAUBERT ?

Le siège social de GAEC JAUBERT est situé Chateau Planeres, 66300 Saint-Jean-Lasseille.

GAEC JAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAUBERT.

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