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GAEC JAVA

Active
Siren999 690 225653344840 Les SorinièresCréée le 14 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAVA est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 690 225. Elle est domiciliée 50 RTE de la Filée, 44840 Les Sorinières. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. AMELIE COMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JAVA

Dénomination
GAEC JAVA
SIREN
999 690 225
SIRET (siège)
999 690 225 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49999690225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 690 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
6533
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
50 RTE de la Filée, 44840, Les Sorinières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAVA

Ce groupement a pour objet : l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAVA

AC

AMELIE COMTE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

TC

TIMOTHE CLERC

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

LB

LEON BURGUIERE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC JAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 Les SorinièresSiègeActif

    999 690 225 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0113Z

Documents juridiques de GAEC JAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur GAEC JAVA

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAVA ?

Le numéro SIREN de GAEC JAVA est 999 690 225. Le SIRET de son siège social est 999 690 225 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49999690225.

Qui dirige GAEC JAVA ?

GAEC JAVA est dirigée par AMELIE COMTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAVA ?

Le siège social de GAEC JAVA est situé 50 RTE de la Filée, 44840 Les Sorinières.

GAEC JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAVA.

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