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GAEC JAYER

Active
Siren349 717 959Société civile57340 BERMERINGCréée le 20 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 717 959, GAEC JAYER est une société civile créée le 20 janvier 1989. Elle est domiciliée 12 rue de l’Eglise, 57340 Bermering. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ISABELLE ISEMBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JAYER

Dénomination
GAEC JAYER
SIREN
349 717 959
SIRET (siège)
349 717 959 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46349717959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 717 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
145 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 janvier 1989
Siège social
12 RUE DE L’EGLISE , 57340, BERMERING
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC JAYER

Exploitation agricole

Finances de GAEC JAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAYER

II

ISABELLE ISEMBART

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

HJ

HUBERT JAYER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC JAYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57340 BERMERINGSiègeActif

    349 717 959 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

  • 57340 BERMERINGFermé

    349 717 959 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JAYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JAYER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1989

Questions fréquentes sur GAEC JAYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAYER ?

Le numéro SIREN de GAEC JAYER est 349 717 959. Le SIRET de son siège social est 349 717 959 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349717959.

Qui dirige GAEC JAYER ?

GAEC JAYER est dirigée par ISABELLE ISEMBART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAYER ?

Le siège social de GAEC JAYER est situé 12 rue de l’Eglise, 57340 Bermering.

GAEC JAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAYER.

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