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GAEC JEAN S.E

Active
Siren420 940 777Société civile71140 MontCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

GAEC JEAN S.E est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 940 777. Son siège social est situé 4 RTE de Foncy, 71140 Mont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. EMILIE DAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JEAN S.E

Dénomination
GAEC JEAN S.E
SIREN
420 940 777
SIRET (siège)
420 940 777 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04420940777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 940 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 210 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
4 RTE de Foncy, 71140, Mont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC JEAN S.E

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de GAEC JEAN S.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JEAN S.E

ED

EMILIE DAVAL

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

SJ

SYLVAIN JEAN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC JEAN S.E

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71140 MontSiègeActif

    420 940 777 00022 · ouvert le 22 novembre 1998 · NAF 0142Z

  • 71140 MONTFermé

    420 940 777 00014 · ouvert le 22 novembre 1998 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC JEAN S.E

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JEAN S.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JEAN S.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JEAN S.E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JEAN S.E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC JEAN S.E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JEAN S.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JEAN S.E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC JEAN S.E

Quel est le numéro SIREN de GAEC JEAN S.E ?

Le numéro SIREN de GAEC JEAN S.E est 420 940 777. Le SIRET de son siège social est 420 940 777 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04420940777.

Qui dirige GAEC JEAN S.E ?

GAEC JEAN S.E est dirigée par EMILIE DAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JEAN S.E ?

Le siège social de GAEC JEAN S.E est situé 4 RTE de Foncy, 71140 Mont.

GAEC JEAN S.E est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JEAN S.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JEAN S.E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JEAN S.E.

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