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GAEC JEANNINGROS

Active
Siren344 512 959Société civile25530 OUVANSCréée le 20 avril 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 512 959, GAEC JEANNINGROS est une société civile créée le 20 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve au Domicile de Mr Jeanningros Eric CHEZ MR JEANNINGROS ERIC, 25530 Ouvans. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par BERTRAND JEANNINGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC JEANNINGROS

Dénomination
GAEC JEANNINGROS
SIREN
344 512 959
SIRET (siège)
344 512 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09344512959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 512 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
20 avril 1988
Siège social
au Domicile de Mr Jeanningros Eric CHEZ MR JEANNINGROS ERIC, 25530, OUVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JEANNINGROS

Exploitation des biens agricoles

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Finances de GAEC JEANNINGROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JEANNINGROS

BJ

BERTRAND JEANNINGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1988) · 38 ans

EJ

ERIC JEANNINGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC JEANNINGROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25530 OUVANSSiègeActif

    344 512 959 00018 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC JEANNINGROS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Conformité de GAEC JEANNINGROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JEANNINGROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JEANNINGROS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13787

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15669

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/14773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/15896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/09524

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10767

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09126

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05567

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04815

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/13372

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11267

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12857

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/05118

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13470

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/07845

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JEANNINGROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JEANNINGROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1988

Questions fréquentes sur GAEC JEANNINGROS

Quel est le numéro SIREN de GAEC JEANNINGROS ?

Le numéro SIREN de GAEC JEANNINGROS est 344 512 959. Le SIRET de son siège social est 344 512 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344512959.

Qui dirige GAEC JEANNINGROS ?

GAEC JEANNINGROS est dirigée par BERTRAND JEANNINGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JEANNINGROS ?

Le siège social de GAEC JEANNINGROS est situé au Domicile de Mr Jeanningros Eric CHEZ MR JEANNINGROS ERIC, 25530 Ouvans.

GAEC JEANNINGROS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JEANNINGROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JEANNINGROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JEANNINGROS.