GAEC JEMALI
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 219 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 392 316, GAEC JEMALI est une société civile créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé Estables, 43160 Felines. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LIONEL FOURNERIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC JEMALI
INSEE- Dénomination
- GAEC JEMALI
- SIREN
- 448 392 316
- SIRET (siège)
- 448 392 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69448392316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 392 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 219 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- ESTABLES , 43160, FELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JEMALI
Exploitation agricole (bovins lait + viande + veaux boucherie).
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Finances de GAEC JEMALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JEMALI
INSEEÉtablissements de GAEC JEMALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43160 FELINESSiègeActif
448 392 316 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC JEMALI
INPIConformité de GAEC JEMALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JEMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JEMALI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/15667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 20 janvier 2017 · N° 16/05598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JEMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JEMALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC JEMALI
Quel est le numéro SIREN de GAEC JEMALI ?
Le numéro SIREN de GAEC JEMALI est 448 392 316. Le SIRET de son siège social est 448 392 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448392316.
Qui dirige GAEC JEMALI ?
GAEC JEMALI est dirigée par LIONEL FOURNERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC JEMALI ?
Le siège social de GAEC JEMALI est situé Estables, 43160 Felines.
GAEC JEMALI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JEMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JEMALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JEMALI.
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