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GAEC JOANNES

Active
Siren417 493 715Société civile27390 MESNIL-ROUSSETCréée le 01 janvier 2000

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 493 715, GAEC JOANNES est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 27390 Mesnil-Rousset. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MICHEL JOANNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC JOANNES

Dénomination
GAEC JOANNES
SIREN
417 493 715
SIRET (siège)
417 493 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85417493715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 493 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BOURG , 27390, MESNIL-ROUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC JOANNES

Mise en valeur, en commune, d'une exploitation agricole

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Finances de GAEC JOANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC JOANNES

MJ

MICHEL JOANNES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JJ

JEAN-LUC JOANNES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC JOANNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27390 MESNIL-ROUSSETSiègeFermé

    417 493 715 00011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JOANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC JOANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC JOANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC JOANNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC JOANNES ?

Le numéro SIREN de GAEC JOANNES est 417 493 715. Le SIRET de son siège social est 417 493 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85417493715.

Qui dirige GAEC JOANNES ?

GAEC JOANNES est dirigée par MICHEL JOANNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JOANNES ?

Le siège social de GAEC JOANNES est situé Le Bourg, 27390 Mesnil-Rousset.

GAEC JOANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JOANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOANNES.

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