GAEC JOLIMONT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 13,9 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC JOLIMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2002, identifiée par le SIREN 331 347 377. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Hondrat, 34560 Villeveyrac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par ROMAIN VIGROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC JOLIMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC JOLIMONT
- SIREN
- 331 347 377
- SIRET (siège)
- 331 347 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14331347377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 347 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 13 872,82 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 mars 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- MAS HONDRAT , 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC JOLIMONT
Viticulture
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Finances de GAEC JOLIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC JOLIMONT
INSEEÉtablissements de GAEC JOLIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
331 347 377 00011 · ouvert le 15 novembre 1973 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC JOLIMONT
INPIConformité de GAEC JOLIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JOLIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC JOLIMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-11.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC JOLIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC JOLIMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur GAEC JOLIMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC JOLIMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC JOLIMONT est 331 347 377. Le SIRET de son siège social est 331 347 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14331347377.
Qui dirige GAEC JOLIMONT ?
GAEC JOLIMONT est dirigée par ROMAIN VIGROUX, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC JOLIMONT ?
Le siège social de GAEC JOLIMONT est situé Mas Hondrat, 34560 Villeveyrac.
GAEC JOLIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC JOLIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC JOLIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JOLIMONT.
Combien de salariés compte GAEC JOLIMONT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC JOLIMONT emploie 3 à 5 salariés.
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